CGV & Mentions Légales

Mentions légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet.

Le présent site ayant pour numéro de SIRET le 92104397200014,
dispose d'une domiciliation juridique : 3 rue de Vannes 56660 Saint-Jean-Brévelay et deux établissements d'exploitation : 2 bis rue Gautte 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie et 37 rue Ferdinand Le Dressay 56000 Vannes.

Les directrices de la publication sont Eloïse BARBAUD et Chloé DERIMAIT ayant la qualité de dirigerants de la SARL ROSIE CHÉRIE.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : lescombisderosie@gmail.com

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le présent site est hébergé par la société SHOPIFY.

Siège social :

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ROSIE CHÉRIE dont la domiciliation juridique est située au 3 rue de Vannes 56660 Saint-Jean-Brévelay, ayant pour numéro de SIRET 92104397200014

Et d’autre part, toute personne physique ou morale (ici nommé le Client) souhaitant procéder à un achat par le biais du site e-commerce de Les combis de Rosie https://lescombisderosie.com, propriété exclusive de la SARL ROSIE CHÉRIE.  

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL ROSIE CHÉRIE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les combis de Rosie https://lescombisderosie.com/.

La SARL ROSIE CHÉRIE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

Le site est une plate-forme e-commerce, librement accessible. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable, avant validation de sa commande. L'acceptation de ces CGV induira par exemple à ce que le Client coche la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV : "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de ce site". 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les combis de Rosie https://lescombisderosie.com/ et sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif des principales caractéristiques techniques.

A défaut de disponibilité du produit, Les combis de Rosie s’engage à informer rapidement le Client par courrier électronique ou par téléphone. Les combis de Rosie s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Crédit photo : Marianne Bouchet.

Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA comprise et autres taxes applicables au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les combis de Rosie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, assurant que le prix du produit figurant sur le site le jour de la commande sera celui appliqué au Client.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en supplément du montant de la commande. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client dans le panier, avant la validation définitive de la commande. 

 Article 4. Commande et modalités de paiement

Bien que librement accessible, le site requiert avant toute commande, la création d'un compte par le Client sur le site Les combis de Rosie  https://lescombisderosie.com/ . A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations préalablement complétées.

Le mode de paiement accepté en règlement des commandes sur le site est le suivant : paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Pour passer commande la procédure à suivre est la suivante :

1. Le Client doit sélectionner le produit qu’il souhaite commander
2. Le Client doit ensuite vérifier le contenu de son panier en cliquant sur l’icône en haut à droite à côté de l’icône de recherche, ainsi que le prix total, indiquer une adresse de livraison et de facture. Le Client a la possibilité de modifier son panier en ajoutant ou en retirant des produits.
3. Le Client choisi un moyen de paiement et doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante. 
4. Le Client recevra enfin un email de confirmation, pour récapitulatif de sa commande (produit(s), prix, quantité...).

Les combis de Rosie avise le Client de conserver ce document comme justificatif officiel de votre commande.

La commande est réceptionnée par Les combis de Rosie qui s’engage à la traiter dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du Client à la date du paiement. Les combis de Rosie ne procèdera à aucun envoi de produits tant que le moyen de paiement n'aura pas été validé. 

A défaut de disponibilité du produit, Les combis de Rosie s’engage à informer rapidement le Client par courrier électronique ou par téléphone. Les combis de Rosie s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.

Après traitement de la commande, le Client reçoit sur sa boite mail la confirmation d’expédition. 

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Les combis de Rosie, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante :
SARL ROSIE CHÉRIE
3 rue de Vannes
56660 Saint-Jean-Brévelay

Ou par email à cette adresse : lescombisderosie@gmail.com

Article 5. Propriétés & responsabilités

Les produits présentés sur le site sont la propriété de Les combis de Rosie jusqu'au moment du paiement par le Client.
En possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont alors transférés au Client.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Au-delà de quatorze (14) jours Les combis de Rosie se réserve le droit de refuser le remboursement des articles achetés ou d’établir un avoir.

Conditions du droit de rétraction et procédures à suivre :

1. Le Client doit informer à Les combis de Rosie de son souhait de se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. Pour cela, le Client envoie un email en communiquant le numéro de sa commande, l'intitulé du produit renvoyé et le motif du retour.
2. Un e-mail d'accusé de réception et de validation sera ensuite envoyé au Client
3. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origines. En cas d'un élément manquant, Les combis de Rosie se réserve le droit de refuser le remboursement.
4. Le Client retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par colis suivi à l’adresse suivante :
   Les combis de Rosie
   2 bis rue Gautte
   85 800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Art. L 21-21-8. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

" 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. "

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les commandes sont effectuées par Colissimo (La Poste), services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le client peut également retirer sa commande en boutique, en "click & collect", aux adresses suivantes :

Les combis de Rosie
2 bis rue Gautte
85 800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

ou 

Les combis de Rosie
37 rue Ferdinand Le Dressay
56 000 Vannes

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Les combis de Rosie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé. Toute réclamation et/ou demande de remboursement doit s’effectuer par voie postale dans un délai de trente jours après livraison, à l'une des adresses suivantes : 

Les combis de Rosie
2 bis rue Gautte
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

ou

Les combis de Rosie
37 rue Ferdinand Le Dressay
56 000 Vannes

Article 9. Échange

Les combis de Rosie propose le remboursement du produit ou un échange avec un même produit d’une taille ou couleur différente dans la limite du stock disponible et d’un montant égal.

L’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis retourné par le Client à Les combis de Rosie, sous réserve que le produit soit renvoyé dans son emballage d’origine.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du Client.

Les combis de Rosie prendra à sa charge les frais de réexpédition du ou des produits.

Article 10. Retour et remboursement

Si le Client opte pour un remboursement, Les combis de Rosie s’engage à rembourser le Client du prix du ou des produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis retourné par le Client à Les combis de Rosie et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine.

Hors frais de livraison.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra également prendre la forme d'un avoir si c'est une volonté du Client.

Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du Client.

Article 11. Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Les combis de Rosie n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, bugs informatiques, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de sa volonté.

Les combis de Rosie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure ou de situation fortuite. Dans le cadre de son activité sur le présent site, l’éditeur n’a pas la qualité d’importateur, fabricant ou conditionneur de produits vendus. L’éditeur n’agit qu’en qualité de revendeur des produits proposés sur son site, à ce titre il ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

L’éditeur du présent site https://lescombisderosie.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits, du mauvais entretien des produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive des produits.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les combis de Rosie https://lescombisderosie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les combis de Rosie. Toute reproduction totale ou partielle, représentation ou utilisation des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels, textuels logo est strictement interdit.

Article 13. Données à caractère personnel

Les combis de Rosie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il communique pour les fonctionnalités du site. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

SARL ROSIE CHÉRIE
3 rue de Vannes
56660 Saint-Jean-Brévelay

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir:

- la juridiction du lieu de la livraison de l’article

- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

- la juridiction du lieu du défendeur

Selon l’article L.211-3. du code de la consommation, le consommateur doit effectuer une demande pour résoudre le problème via le processus de médiation. Plus d’informations sur le site de la CECM

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Dernière mise à jour 19 juin 2022